Avocat pour expropriation à Toulouse

Vous faites face à une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ? Vous êtes à la recherche d’un avocat qui pourra vous défendre lors d’une telle mesure ? C’est à Toulouse que Maître Lucie EGEA vous accueille pour toute question relative à l’expropriation.

Consciente qu’il s’agit d’une situation difficile, elle sera à vos côtés dès les premières étapes de la procédure pour vous aider à faire valoir vos droits. Ainsi, n’attendez pas pour faire appel à votre avocat en droit administratif à Toulouse pour vous défendre.

Comprendre ce qu’est l’expropriation pour cause d’utilité publique

L’expropriation est une procédure qui permet à une personne publique (l’État, les collectivités territoriales…) de contraindre une personne privée, physique ou morale, à céder la propriété et les droits d’usage de son bien. En contrepartie de l’expropriation de son terrain ou autre, la personne privée reçoit une indemnité.

Pouvant porter sur une partie d’un bien ou sur la totalité de ce dernier, la procédure d’expropriation est généralement engagée pour la réalisation d’ouvrages publics ou d’aménagements urbains. Dans un cas comme dans l’autre, un certain nombre de conditions doivent être respectées pour que la validité de l’expropriation soit reconnue.

En tant qu’avocat en droit de l’expropriation à Toulouse, Maître Lucie EGEA accompagne, conseille et défend les particuliers et les sociétés expropriés. Son objectif est ainsi de défendre leurs intérêts à chacune des étapes de l’expropriation, de la phase administrative à la phase judiciaire.

Ainsi, que vous ayez besoin d’elle lors de la fixation des indemnités, ou encore pour faire valoir votre droit de rétrocession, notamment en cas de péremption de la déclaration d’utilité publique, vous pourrez compter sur sa rigueur et son expérience.

Un avocat pour contester une mesure d’expropriation

L’expropriation foncière est une procédure complexe et méconnue du grand public. Ayant des conséquences importantes pour la personne physique ou morale visée par cette mesure, faire appel à un avocat compétent en la matière est indispensable pour être bien défendu face aux autorités expropriantes.

En effet, qu’il s’agisse d’une expropriation partielle ou totale, des voies de recours vous sont accessibles. Pouvant être menées devant le tribunal administratif (dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté) ou le Conseil d’État pour une DUP prononcée par décret, Maître Lucie EGEA sera une alliée de choix pendant toutes vos démarches.

Ainsi, dès la publication de la DUP, votre avocat pour expropriation à Toulouse vous conseille et vous assiste. En effet, vous avez un délai de 2 mois pour contester la décision. Il est donc essentiel de ne pas perdre de temps pour prendre rendez-vous avec votre professionnelle du droit.

Une fois qu’elle aura pris connaissance de votre situation, elle pourra alors vous conseiller une stratégie juridique adaptée pour votre recours. Qu’il s’agisse de prouver un vice de procédure ou de forme ou qu’il faille prouver que l’expropriation de votre commerce ou de votre maison ne remplit pas toutes les conditions d’utilité publique prévue par la législation, vous pourrez compter sur votre avocat pour expropriation.

Vous êtes un particulier visé par une procédure d’expropriation ? C’est contre l’expropriation d’un fonds de commerce que vous avez besoin d’être défendu ? Pour ces raisons comme pour bien d’autres, n’hésitez pas à faire appel à Maître Lucie EGEA, avocat à Toulouse.