Récemment installé en Occitanie, vous souhaitez construire votre maison. Vous avez trouvé le terrain idéal, mais vous souhaitez être accompagné lors des démarches administratives d’obtention de permis de construire pour ne pas faire d’erreur.
Lors de la livraison de votre chantier de construction, vous avez constaté une malfaçon ou tout autre vice de construction. Pour anticiper les litiges ou les régler à l’amiable ou devant les juridictions compétentes, Maître Lucie EGEA accompagne ses clients en droit de la construction à Toulouse.
Pour tout chantier de construction important, l’obtention d’un permis de construire est une obligation. Attestant que les travaux prévus, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux d’extension, par exemple, sont en accord avec le Code de l’urbanisme, tout chantier commencé sans autorisation d’urbanisme peut entraîner la saisine du tribunal correctionnel. Les risques encourus sont alors une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 € par mètre carré construit illégalement, mais aussi l’interruption immédiate des travaux, voire la démolition totale des constructions.
Malgré une simplification de la procédure de demande de permis de construire en 2007 (réforme des autorisations d’urbanisme) et en 2015 (loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sur l’urbanisme), la réglementation reste stricte et le dossier complexe à monter.
Dès lors, faire appel à un avocat en droit de la construction pour l’obtention d’un permis de construire à Toulouse permet de mieux comprendre les règles en matière d’urbanisme, d’adapter la procédure en fonction de la nature du projet de construction et d’anticiper les litiges.
Si Maître Lucie EGEA est en mesure de vous accompagner dans ces démarches, ses domaines de compétences ne s’en limitent pas. En effet, en sa qualité d’avocat pour permis de construire, elle intervient aussi auprès de ses clients en cas de refus de permis de construire.
Que celui-ci soit dû à des erreurs lors du montage du dossier, le non-respect de la procédure (notamment des délais) ou encore de l’opposition d’un voisin, le cabinet de Maître EGEA à Toulouse conseille et accompagne ses clients pour contester un refus de permis de construire.
Vous souhaitez contester une autorisation d’urbanisme ? Vous estimez en effet que les travaux envisagés affectent votre propriété, votre cadre de vie ? Sachez que vous pouvez également être accompagné d’un avocat en droit de la construction lors d’un recours contre un permis de construire. Du conseil à la résolution de ce litige à l’amiable, votre professionnel du droit est aussi en mesure de vous représenter devant le tribunal.
Demandez conseil à Maître Lucie EGEA. Contactez son cabinet pour poser vos questions juridiques ou fixer un rendez-vous.
Si faire appel à un avocat lors de travaux de rénovation ou d’une construction neuve permet d’être accompagné pour la résolution de problèmes avec l’administration, le droit de la construction est un domaine bien plus vaste.
En sa qualité de conseil, Maître Lucie EGEA, avocate au barreau de Toulouse, est aux côtés de ses clients pour toute demande relative à cette branche du droit. Son rôle est alors de rechercher des solutions qui leur sont adaptées et de défendre leurs intérêts que ce soit en amont des litiges ou pour leur résolution.
Aussi, elle intervient, notamment, pour :
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour abandon de chantier ou malfaçon à Toulouse ? Vous avez des questions concernant votre contrat de construction ou encore la garantie décennale ? Quelles que soient vos questions, Maître Lucie EGEA vous reçoit dans son cabinet d’avocats en droit de la construction.
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